Puce.Me

Désigne ici le service proposé par l’entreprise individuelle, dirigée par Alexandre Lemelle, dont le siège social se situe 97 Place des Résistants à Tourlaville (50110), dont le numéro de SIRET est 445 067 580 00057 et dont le code APE est 6201Z.

Préambule

Puce.Me fournit ses prestations uniquement sur la base des présentes conditions générales de vente. Le client autorise implicitement Puce.Me à citer son nom et son URL en référence sur le réseau de Puce.Me.

Puce.Me se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement.
La facturation des prestations de Puce.Me est basée sur la liste de prix en vigueur ou selon l’offre proposée et acceptée par Puce.Me.

Puce.Me s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et à ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord. Puce.Me se réserve par ailleurs le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment, sans que cela ne remette en cause l’exécution des commandes en cours.

Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre Puce.Me et son client et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2. Obligations de Puce.Me

Puce.Me s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Article 3. Citation du créateur

Le client accepte que Puce.Me (nom et URL) soit cité en tant que créateur de sa puce sur tout support lié au service fourni.

Article 4. Détail des prestations

Les prestations de Puce.Me comprennent, sans que cette liste soit limitative :

• Conception et mise en œuvre des pages web associées aux puces NFC ;
• Encodage et programmation des puces NFC ;
• Hébergement, maintenance et mises à jour des contenus web ;
• Assistance technique et support utilisateur ;
• Formation et documentation à l’utilisation des outils fournis.

Article 5. Prix

Les prix des prestations de Puce.Me sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils intègrent la TVA au taux applicable le jour de la commande. Ils sont déterminés selon la liste de prix en vigueur au jour de la commande ou selon le devis accepté par le client.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement intégral est exigible à la commande, sans abonnement ni paiement échelonné. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire, selon les informations figurant sur la facture remise au client.

Article 7. Retard de paiement

Tout montant non réglé à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’intérêts de retard calculés au taux légal majoré de trois points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.

Article 9. Responsabilité

Puce.Me n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et limitée au montant total TTC des sommes facturées au client pour la prestation concernée. Puce.Me ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, immatériels ou immenses, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de chance, préjudice commercial ou réputationnel.

Article 10. Garanties

Puce.Me garantit la conformité des prestations aux spécifications convenues lors de la commande. Toute réclamation pour non-conformité devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la commande. Au titre de la garantie, Puce.Me s’engage, selon son choix, à corriger ou à reprendre la prestation défectueuse sans frais pour le client.

Article 11. Force majeure

Les obligations de chaque partie seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française. Si la force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacun des cocontractants pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Article 12. Protection des données

Puce.Me s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant contact@puce.me.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Puce.Me (codes, designs, maquettes, contenus) restent la propriété exclusive de Puce.Me jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et non cessible sur les livrables pour les besoins de son activité. Toute reproduction ou exploitation au-delà de ce cadre est interdite sans autorisation écrite de Puce.Me.

Article 14. Cession et sous-traitance

Le présent contrat est conclu intuitu personae. Toute cession, même partielle, du contrat ou de ses droits et obligations à un tiers est interdite sans l’accord écrit et préalable de Puce.Me. Puce.Me pourra toutefois faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations, tout en demeurant responsable de leurs obligations contractuelles.

Article 15. Suspension des services

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat pourra être résilié de plein droit un mois après envoi de mise en demeure, restée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les manquements reprochés.
Tout retard de paiement ou manquement aux présentes conditions entraîne une suspension automatique des services. Le client en sera informé par lettre recommandée, et un montant de trente (30) € sera facturé à titre de frais de dossier pour chaque facture concernée. La résiliation interviendra de plein droit trente (30) jours après cette mise en demeure restée infructueuse.

Article 16. Respect des droits d’auteur et traitement des médias

Le client s’engage à fournir uniquement des contenus (images, textes, vidéos) dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d’une autorisation de reproduction. Puce.Me pourra effectuer tous traitements informatiques nécessaires à l’optimisation technique (compression, redimensionnement) sans modifier la teneur ou le sens des contenus sans accord préalable du client.
Le présent contrat n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle de Puce.Me sur ses méthodes, outils, modules ou développements réalisés.

Article 17. Responsabilité du contenu et respect des lois

Le client est seul responsable des contenus (liens, textes, images, vidéos…) qu’il met en ligne ou associe au service Puce.Me. Il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins contraires à la loi française, notamment pour diffuser, promouvoir ou commettre des infractions (pédophilie, contenus haineux, trafic illicite, etc.). Puce.Me n’exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et ne pourra être tenu pour responsable des publications, liens ou informations ajoutés par le client ou par des tiers. En cas de signalement ou de suspicion d’activité illégale, Puce.Me se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu et de notifier les autorités compétentes.

Article 18. Confidentialité

Chaque partie s’engage, pendant la durée du contrat et après son expiration, à considérer comme confidentielles toutes les informations, documents, systèmes, savoir-faire ou données de l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution du contrat.

Article 19. Modifications

Puce.Me se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans formalité particulière, les caractéristiques de son service. Les clients en seront informés via une mise à jour des présentes conditions générales sur le site ou par notification directe.

Article 20. Loi applicable – Attribution de compétence

Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même en cas de référé ou de procédure d’urgence.

En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et approuvé les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Date : Le 1 juin 2025